Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Pourquoi cette politique existe

La présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles sont utilisées dans le cadre de la plateforme OuiACT x MAIF, pourquoi elles sont utilisées, qui intervient sur ces données et quels sont vos droits.

2. Qui fait quoi sur vos données

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de ce dispositif est MAIF.

MAIF détermine les finalités du dispositif, son cadre d'utilisation et les principales règles applicables au traitement des données.

2.2 Sous-traitant

OUIACT intervient en qualité de sous-traitant pour le compte de MAIF afin d'assurer la conception, l'exploitation et la maintenance de la plateforme.

Sous-traitant : OUIACT
Adresse : 87 rue Saint Lazare, 75009 Paris
Email de contact : roxane.delangle@oui-act.com

3. Données utilisées

Selon votre usage de la plateforme, les données suivantes peuvent être utilisées :

Données de compte : adresse e-mail professionnelle, mot de passe sous forme sécurisée, rôle et informations de connexion ;
Données de profil et d'équipe : nom, prénom, équipe, direction, type d'équipe, effectif déclaré ;
Données de questionnaire : réponses portant sur les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels, l'alimentation et les usages numériques. Ces réponses personnelles sont conservées 30 jours après la clôture du questionnaire ou de la campagne concernée, puis anonymisées ;
Données de suivi : état d'avancement dans le questionnaire, accès aux différentes étapes et informations liées au fonctionnement de la plateforme ;
Données techniques : journaux techniques, informations de sécurité et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

créer et gérer les comptes utilisateurs ;
vérifier que l'accès au service est réservé aux publics autorisés ;
rattacher chaque utilisateur à la bonne équipe ;
collecter et traiter les réponses au questionnaire ;
produire des résultats d'équipe agrégés ;
permettre au manager ou référent de suivre la participation de son équipe ;
envoyer les e-mails techniques nécessaires, notamment pour l'activation du compte ou la réinitialisation du mot de passe ;
assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service.

5. Base légale

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la plateforme reposent, selon les cas, sur l'exécution du service, l'intérêt légitime lié au pilotage du dispositif et, lorsque cela est nécessaire, le respect des obligations légales applicables.

6. Qui peut accéder aux données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à :

MAIF, en tant que responsable du traitement ;
OUIACT, en tant que sous-traitant agissant pour le compte de MAIF ;
les personnes habilitées à administrer ou piloter le dispositif ;
le manager ou référent d'équipe, pour le suivi des participants et de leur avancement ;
les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, l'authentification, la base de données ou l'envoi d'e-mails ;
les autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Résultats d'équipe et confidentialité

Les résultats restitués dans la plateforme ont vocation à être présentés à un niveau agrégé. L'ouverture de certains résultats peut être conditionnée à un nombre minimal de répondants afin de réduire les risques d'identification individuelle.

Après anonymisation des réponses personnelles, seuls les résultats d'équipe agrégés et non identifiants peuvent être conservés pour permettre le suivi historique et les comparaisons entre campagnes, lorsque le seuil d'anonymat est atteint.

8. Durée de conservation

Les réponses personnelles au questionnaire sont conservées pendant 30 jours à compter de la clôture du questionnaire ou de la campagne concernée. Passé ce délai, elles sont anonymisées afin de ne plus conserver de détail rattachable à une personne.

Les résultats d'équipe agrégés, lorsqu'ils respectent le seuil d'anonymat applicable, peuvent être conservés afin de suivre les évolutions d'une année sur l'autre et de comparer les campagnes sans identifier les répondants.

Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de maintenance et de traçabilité.

9. Cookies et traceurs

La plateforme utilise principalement des cookies et mécanismes techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, à la gestion de la session, à la sécurité et à la mémorisation de certaines préférences utiles à la navigation.

10. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les comptes, limiter les accès non autorisés et sécuriser les échanges avec la plateforme.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez écrire à : roxane.delangle@oui-act.com.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service ou du cadre applicable.