Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme OuiACT x MAIF dédiée à la mesure de l'empreinte carbone des équipes, à la restitution de résultats d'équipe et à l'identification de leviers d'action.

2. Éditeur et contact du site

La plateforme est éditée et opérée par OUIACT.

Éditeur / opérateur : OUIACT
Adresse : 87 rue Saint Lazare, 75009 Paris
Email de contact : roxane.delangle@oui-act.com

3. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

4. Public concerné et accès au service

La plateforme est destinée aux managers, référents et collaborateurs autorisés dans le cadre du dispositif OuiACT x MAIF. L'accès peut être limité à des adresses e-mail professionnelles autorisées.

L'utilisateur accède au service au moyen d'un compte personnel protégé par un mot de passe.

5. Description du service

La plateforme permet notamment de :

créer et gérer un compte utilisateur ;
rattacher un utilisateur à une équipe ;
répondre à un questionnaire portant sur les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels, l'alimentation et les usages numériques ;
suivre l'avancement du questionnaire ;
consulter des résultats d'équipe agrégés ;
accéder à des contenus de sensibilisation et à des simulations d'actions.

6. Compte utilisateur et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est réputée réalisée sous sa responsabilité, sauf démonstration contraire.

7. Rôle du manager ou référent

Le manager ou référent d'équipe dispose de fonctions de pilotage lui permettant notamment de consulter la liste des participants rattachés à son équipe, leur rôle et leur état d'avancement dans le questionnaire.

8. Restitution des résultats

Les résultats affichés ont pour vocation d'éclairer les équipes sur leurs principaux postes d'émission et les leviers d'action possibles. Ils sont présentés à un niveau agrégé.

L'ouverture des résultats d'équipe peut être conditionnée à un nombre minimal de répondants afin de limiter les risques d'identification individuelle.

9. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

utiliser la plateforme uniquement dans le cadre prévu ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
ne pas perturber le fonctionnement du service ;
respecter les droits et intérêts des autres utilisateurs.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, textes, logos, méthodologies, questionnaires et composants logiciels présents sur la plateforme sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le site.

12. Disponibilité et évolution du service

OUIACT s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du service. La plateforme peut toutefois être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions du service ou du cadre applicable.

13. Suspension ou limitation d'accès

L'accès au service peut être suspendu, limité ou supprimé en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, de manquement à la sécurité ou pour tout motif légitime lié au bon fonctionnement de la plateforme.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez écrire à : roxane.delangle@oui-act.com.